Novel Food·

CBD alimentaire : ce que change réellement l'avis de l'EFSA du 9 février 2026

CBD alimentaire : ce que change réellement l'avis de l'EFSA du 9 février 2026

Le 9 février 2026, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié une mise à jour majeure de son évaluation scientifique du CBD en tant que Novel Food (nouvel aliment). Le panel NDA (Nutrition, Novel Foods and Food Allergens) de l'EFSA a fixé, pour la première fois, un niveau d'apport journalier provisoirement considéré comme sûr : 0,0275 mg de CBD par kilo de poids corporel et par jour — soit environ 2 mg par jour pour un adulte de 70 kg.

Ce seuil a été calculé avec un facteur d'incertitude de 400 appliqué aux données toxicologiques disponibles, en raison de lacunes identifiées par l'EFSA sur les effets hépatiques à long terme, la neurotoxicité développementale et l'immunotoxicité du CBD. Il ne s'applique qu'aux compléments alimentaires à base de CBD isolé d'une pureté d'au moins 98 %, sans nanoparticules, dont le procédé de fabrication exclut toute génotoxicité.

Le décalage avec le marché réel est important : la grande majorité des produits CBD alimentaires commercialisés en Europe (huiles, gummies, capsules) proposent des dosages de 10 à 50 mg par prise — soit 5 à 25 fois le seuil retenu par l'EFSA.

En France, la Direction générale de l'alimentation (DGAL) a annoncé aux organisations professionnelles du chanvre l'application stricte du règlement Novel Food à compter du 15 mai 2026, sans délai de grâce. Les contrôles, menés en coordination avec la DGCCRF, ciblent l'ensemble des denrées alimentaires et compléments alimentaires contenant du CBD, du THC ou tout autre cannabinoïde.

Un point mérite d'être clarifié, car il prête souvent à confusion : ce plan de contrôle ne concerne que les produits destinés à l'ingestion sans autorisation Novel Food. Les fleurs et résines de chanvre brutes ne relèvent pas du règlement Novel Food et ne sont donc pas concernées par ce dispositif — leur statut légal reste distinct, encadré par la décision du Conseil d'État du 29 décembre 2022. Les cosmétiques et e-liquides à base de CBD ne sont pas non plus visés par ce plan.

Un recours a été déposé par des syndicats professionnels du secteur devant le Conseil d'État ; son issue, ainsi que l'évolution du dossier Novel Food au niveau européen (plus de 200 dossiers déposés depuis 2019, aucun encore autorisé), détermineront la suite du cadre applicable aux produits ingérables.

Ces articles sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique. La réglementation des cannabinoïdes évolue rapidement — vérifiez le cadre en vigueur avant toute décision commerciale.