Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• PHYTOBATCH s.r.o.
• Spojovací 2148/34, 130 00 Praha 3 - Žižkov, République tchèque
• IČO : 21 330 051
• Email : contact@d12canna.com

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution de notre activité :

• Identité : nom, prénom, raison sociale, fonction
• Coordonnées : email, téléphone, adresse postale
• Données professionnelles : numéro d'identification d'entreprise (SIRET, IČO, VAT…)
• Données de transaction : historique des commandes, factures
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (cookies — voir notre politique cookies)

3. Finalités et bases légales

• Gestion des commandes et de la relation commerciale — base : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Facturation, comptabilité, obligations fiscales — base : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
• Réponse aux demandes de contact — base : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
• Prospection commerciale auprès de professionnels — base : intérêt légitime, avec faculté d'opposition
• Mesure d'audience anonyme du site — base : intérêt légitime ou consentement selon l'outil

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement aux services internes de PHYTOBATCH s.r.o. et à ses sous-traitants techniques agissant sur instruction (hébergement, transport, comptabilité, prestataires de paiement). Aucune donnée n'est cédée ou louée à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

• Données clients actifs : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à des fins de prospection
• Documents comptables et fiscaux : 10 ans, conformément à la législation tchèque
• Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Cookies : 13 mois maximum

6. Transferts hors UE

Certains de nos prestataires techniques (hébergement, messagerie) peuvent être situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d'adéquation).

7. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données
• droit de rectification
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• droit à la limitation du traitement
• droit à la portabilité
• droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale
• droit de retirer votre consentement à tout moment
• droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (ÚOOÚ en République tchèque, CNIL en France)

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@d12canna.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

8. Sécurité

PHYTOBATCH s.r.o. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé : chiffrement HTTPS, contrôle d'accès, hébergement sécurisé, sauvegardes régulières.

9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou les pratiques de l'entreprise. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.