Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 4 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site D12 CANNA est édité et exploité par :
- Raison sociale : PHYTOBATCH s.r.o.
- Forme juridique : Společnost s ručením omezeným (équivalent SARL en droit tchèque)
- Siège social : Spojovací 2148/34, 130 00 Praha 3 - Žižkov, République tchèque
- IČO (numéro d'identification) : 21 330 051
- Registre du commerce : Tribunal municipal de Prague
- Représentant légal : Rayan El Dorr, gérant
- Email : contact@d12canna.com
- Téléphone / WhatsApp : +33 7 59 87 93 27
2. Directeur de la publication
Monsieur Rayan El Dorr, en qualité de gérant de PHYTOBATCH s.r.o.
3. Hébergement
Le site est hébergé sur l'infrastructure :
- Hébergeur : Cloudflare, Inc.
- Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site web : www.cloudflare.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site D12 CANNA (textes, photographies, vidéos, logos, marques, mises en page, codes sources, illustrations) est la propriété exclusive de PHYTOBATCH s.r.o. ou de ses partenaires, et est protégé par les législations française, tchèque et européenne relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de PHYTOBATCH s.r.o.
5. Activité et public visé
Le site D12 CANNA est exclusivement destiné à des professionnels majeurs du secteur (revendeurs, transformateurs, laboratoires) opérant dans des juridictions où les produits proposés sont autorisés à la commercialisation. Aucune vente n'est conclue à destination de particuliers, ni à destination d'un pays dans lequel les produits seraient illégaux.
Les produits proposés respectent la réglementation européenne en vigueur, notamment en matière de teneur en THC pour les fleurs et résines de chanvre destinées à la transformation industrielle.
6. Limitation de responsabilité
PHYTOBATCH s.r.o. met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs, omissions, ou indisponibilités temporaires. L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit tchèque. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Prague, République tchèque.
8. Contact
Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales, vous pouvez nous écrire à contact@d12canna.com ou via notre page contact.